Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale (FPT) : et après ?
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17/11/2023 | 09h45 - 10h15 | Salle Tuit Tuit
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Informations
Deux ans après la publication de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et un an après celle du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, la négociation entre les élus locaux et les organisations syndicales s’est terminée récemment avec un accord signé entre ces deux parties prenantes : il sera donc temps de faire le point sur les conséquences de cette réforme pour les collectivités et leurs acteurs.
Ainsi cet atelier décryptera les points saillants de l’accord du 11 juillet dernier qui, pour certains, constituent de réelles avancées sociales dans le domaine de la PSC, tandis que, pour d’autres, nécessitent des précisions qui ne pourront être obtenues que grâce à un dialogue social local vigoureux entre les collectivités et leurs dirigeants et les organisations syndicales, dialogue social par ailleurs renforcé par l’ordonnance de 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et que la MNT se proposera naturellement d’accompagner.
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